mardi 3 mars 2009
CONFERENCE D'EXAMEN DE DURBAN, dite DURBAN 2: Etat des lieux des négociations
De Durban 2001
à la conférence d’examen dite « Durban 2 » en 2009
Quels enjeux pour la lutte antiraciste, pour les droits humains et la démocratie ?
Février 2009
d’après un texte de Malka Marcovich
L’assemblée générale des Nations Unies inquiète des discriminations sévissant dans le monde decida d’organiser une Conférence Internationale sur le racisme. La première conférence eut lieu à Vienne en 1993 et elle décida de la nomination d’un Haut Commissaire auprès de la Commission des Droits de l’Homme.
La troisième conférence mondiale contre le racisme s’est tenue en août 2001, à Durban en Afrique du Sud, et s’est s’achevée le 8 septembre 2001, trois jours avant les attentats du 11 septembre. Cet événement majeur devient aussitôt le nouveau marqueur à partir duquel les discours et les actions s’élaboreront au sein de l’ONU pendant les années qui suivront. Les délégations de 170 Etats y prennent part. En même temps se tient un Forum des organisations non-gouvernementales (ONG), rassemblant quelques 6000 ONG, chiffre record.
A deux mois de la Conférence d’examen de Durban dite Durban 2 (20 au 24 avril 2009 à Genève), il est utile de comprendre les enjeux de cette conférence :
· de rappeler précisément ce que fut Durban 1,
· de connaître l’évolution des normes internationales autour du racisme,
· les possibles conséquences sur les luttes contre le racisme, pour les droits humains et la démocratie.
1. Durban 1, ce qu’il faut savoir
D’un point de vue organisationnel, il est utile de rappeller l’existence de deux Forums, l’un gouvernemental et le deuxième regroupant les ONG admises à participer. Les ONG ainsi que les gouvernements doivent produire un document avec des recommendations finales.
Au retour de Durban 1, certains témoins ont décrit les violences, les slogans antisémites qui pouvaient s’exprimer sans retenue dans le Forum des ONG de la conférence mondiale contre le racisme. Mais on a peu évoqué d’autres faits aussi graves, comme la mise à silence des femmes, le putsch du caucus des ONG dans une atmosphère de lynchage, l’adoption du texte du forum des ONG en dehors de tout cadre démocratique. [1]
Si le forum des ONG a donné lieu à des outrances comportementales, la rencontre gouvernementale n’a pas été sans poser problème. Comme dans le Forum des ONG, on a assisté à une focalisation sur la question proche orientale et à la tentative de certains états d’utiliser dans la Déclaration et la plateforme d’action (DPA) contre le racisme, une terminologie que l’on a intitulé alors de « langage de haine ».
Lundi soir 3 septembre, Israël quittait Durban, décision prise en coordination avec les Etats-Unis. L'après-midi même, la déclaration de Michael Melchior, ministre adjoint des affaires étrangères israélien, avait été lue en assemblée plénière : « Le texte proposé à Durban fait d'Israël un état démoniaque et par conséquent illégitime. La politique israélienne peut et doit être critiquée. Mais, en employant des termes aussi radicaux que “purification ethnique”, « apartheid », « génocide », « crimes racistes » et « holocauste » pour qualifier l'attitude israélienne dans le conflit palestinien, les pays arabes transforment ce qui est un conflit politique et territorial en conflit racial, religieux et existentiel ».
Après le départ des Etats-Unis et d’Israël, l’Union européenne (UE) sous Présidence belge, a su tenir jusqu’au bout pour que soit supprimé cette fameuse rhétorique. Mais il y eut également un accord entre l’UE et l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) afin que soit introduit la « mémoire de l’holocauste » en échange du maintien des paragraphes portant spécifiquement sur la Palestine, Israël demeurant le seul pays qui soit ainsi visé dans l’ensemble du document.
Malgré ce qui a été affirmé par la suite par l’UE ou le Haut commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, la Déclaration finale (DPA) n’a pas été adoptée par consensus par l’ensemble de la communauté internationale. Outre le départ des USA et d’Israël durant la conférence, certains états ont émis des réserves et se sont dissociés du consensus lors de l’adoption du texte.
Pour des raisons diamétralement opposées, l’Australie, le Canada, le Guatemala, l’Irak, la République islamique d’Iran et la Lettonie, ont refusé les paragraphes concernant la Palestine.
Les Émirats arabes unis et les délégations de l’État de Bahreïn, du Royaume d’Arabie saoudite, du Sultanat d’Oman, de l’État du Qatar et de l’État du Koweït, se sont clairement démarqués de « certains libellés et concepts contraires aux dispositions de la charia islamique. »
Le Chili, le Canada, le Guatemala et l’Équateur ont dénoncé le fait que l’orientation sexuelle soit « absente du texte ».
La DPA gouvernementale comporte certains paragraphes qui sont cependant une avancée pour le mouvement antiraciste, notamment en ce qui concerne les Roms/gitans/Sintis ainsi que les peuples autochtones. En revanche il a été impossible d’évoquer les discriminations de caste et la situation des Dalit (Intouchables) en Inde, ou celles commises contres les minorités en Chine, en particulier contre le peuple tibétain en raison du refus de ces deux pays.
Concernant la traite et l’esclavage, elle ne sont condamnées et considérées comme crime contre l’humanité que dans le cadre de la traite transatlantique, car plusieurs pays arabes et africains s’étaient formellement opposé à ce que l’on évoque l’esclavage contemporain, la traite trans-saharienne ou dans l’océan indien.
A cet égard, le document issu du Forum des ONG va plus loin que le document gouvernemental, puisqu’il évoque tous ces sujets, et bien d’autres encore, notamment la question des discriminations liées à l’orientation sexuelle.
Ainsi, la prise en main du forum des ONG par des groupes anti-démocratiques, qui ont instrumentalisé la question de la Palestine et empêché une prise de parole des femmes a porté ombrage à nombre de situation discriminatoires dans le monde.
En effet, en raison du « langage de haine », la Haute Commissaire aux droits de l’homme Mary Robinson s’est vue obligée de refuser de transmettre le document final des ONG aux représentants des gouvernements.
2. 2001-2009 : la structuration idéologique de Durban 2
La Déclaration et le programme d’action de Durban, met à l’honneur la religion comme « valeur intrinsèque des êtres humains » qui « peut aider à promouvoir la dignité » et à « éliminer le racisme ». Pour la première fois, le terme d’islamophobie[2] a été introduit dans un texte international qui désigne tout à la fois l’atteinte aux musulmans que le blasphème.
A peine quelques semaines après les attentats du 11 septembre, commence à s’élaborer au sein de l’ONU toute une rhétorique d’inversion, visant à faire peser sur une entité non définie mais fortement stigmatisée : « l’Occident », la responsabilité des actes terroristes qui ont été commis sur le sol américain puis à Madrid en 2004 ou au Royaume Uni en 2005.
Se structure depuis 2001 une plateforme politique qui continue de se focaliser sur l’état d’Israël, considère l’islamophobie comme la forme absolue du racisme commis par les occidentaux, et vise à limiter la liberté d’expression.
De nombreux mécanismes voient le jour, notamment sur les descendants d’africains. Mais aucune des nouvelles structures ne permettent d’aborder les sujets qui n’avaient pu être abordés en 2001, comme les discriminations de caste ou les violations des droits humains par la Chine.
En ce qui concerne les femmes, les poussées relativistes qui placent les traditions, les cultures et les religions comme supérieures aux droits universels va particulièrement porter un coup aux revendications concernant les droits des femmes.
En revanche certains thèmes comme la représentation politique, les mutilations sexuelles, la traite ou la prostitution vont être instrumentalisés pour valoriser la place traditionnelle des femmes dans l’espace de la famille, protégées par l’espace du religieux, notamment par la Charia.
L’affaire dite « des caricatures de Mahomet » va porter à son comble l’obsession des institutions internationales contre l’islamophobie. Les rapports du rapporteur spécial sur le racisme vont principalement porter sur l’islamophobie. D’ailleurs, les missions qu’il effectuera entre 2002 et 2008 témoignent d’une vision sélective du monde, puisqu’il se rendra dans sept pays d'Amérique latine (Brésil, Colombie, Guatemala, Guyane, Honduras, Nicaragua, La République dominicaine, Trinidad et Tobago), deux pays d’Afrique (Côte d'Ivoire, Mauritanie), trois pays du groupe Europe de l'ouest et autre : Canada, Etats-Unis, Italie, Suisse et un pays du groupe Asie : le Japon.
A partir des résolutions contre la diffamation des religions qui sont adoptées chaque année à l’Assemblée Générale et au Conseil des droits de l’homme (CDH), va se construire toute une rhétorique visant à réduire la liberté d’expression. Le mot censure n’est jamais évoqué. On parle en revanche de responsabilisation des médias. Et s’il y a violence, voir acte de terrorisme, c’est en raison de l’irresponsabilité des médias dans la diffusion de textes ou dessins diffamatoires.
Même le mandat du rapporteur spécial sur la liberté d’expression se voit transformé en « policier » du CDH. Il doit désormais débusquer « les cas où le droit à la liberté d’expression constitue un acte de discrimination raciale ou religieuse » et s’assurer « que toutes les formes de médias rapportent les informations de manière équitable et impartiale ».
Afin de prévenir les conflits et parvenir à la paix entre les peuples, le dialogue interreligieux est promu.
Lors de la conférence du Mouvement des non alignés à Durban en 1998, le président de la République islamique d’Iran avait proposé que l’Assemblée Générale consacre l’année 2001 « année du dialogue des civilisations », afin de contrer le livre de l’universitaire américain, Samuel Huttington, « le choc des civilisations »[3], considéré par Khatami comme le projet politique hégémonique occidental. Après les attentats à Madrid en 2005, une nouvelle structure va naître au sein de l’ONU, « L’alliance des civilisations » sous l’égide des gouvernements espagnols et turcs.
En réalité, l’alliance ou le dialogue de civilisations présentent une vision bipolaire du monde qui met en face à face l’Occident (entité non définie) et l’Islam, attaque la laïcité et l’universalisme considérés comme un système de valeur occidental, et confère aux religions monothéistes – ce qui exclue toutes les autres - une place politique.
3. Le processus préparatoire de la Conférence d’examen de Durban (Durban II)
Le 22 novembre 2006, la troisième Commission de l’Assemblée Générale, en charge des Affaires sociales culturelles et humanitaires, adopte une résolution qui demande l’organisation d’une conférence en 2009 pour examiner la « mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban » et charge le Conseil des droits de l’homme [nouvellement créé (en juin 2006)] d’entamer les préparatifs de cette manifestation».
a. Le Conseil des Droits de l’Homme
Il est composé de 47 Etats élus par roulement et il siége à Genève, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale. Il est chargé « de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
Cependant, on y assiste très vite à une vaste offensive de la part de certains pays peu respectueux des droits de l’Homme. Ces pays remettent systématiquement en cause les textes fondamentaux de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (de 1948) et la conception universaliste de ces droits. Au demeurant, le Conseil semble défendre les intérêts de certains pays, qui se servent de cet organe pour échapper à toutes critiques. Prenons quelques exemples :
- Des postes de rapporteurs spéciaux, qui enquêtaient sur la situation des droits humains dans des pays spécifiques, sont supprimés (Cuba et la Biélorussie, en juin 2007).
- Quatre pays africains déclarent très sérieusement ne plus vouloir d’ « enquêteurs des Nations Unis » chez eux : le Soudan, la Somalie, le Libéria, le Burundi et la République Démocratique du Congo.
- Enfin, plusieurs Etats membres du Conseil s’en prennent à la liberté d'expression qui -selon eux- servirait à diffamer les religions. Les représentants des pays musulmans introduisent le thème de l’islamophobie particulièrement en relation avec la libre expression, la religion, et maintenant le racisme.
- Le 28 mars 2008 (lors de sa 7ème session), dans la foulée de sa condamnation du film (de Wilders) Fitna pour diffamation envers le Coran, le Conseil des droits de l’homme adopte une modification du mandat du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Cet amendement précise que le rapporteur doit désormais relever les cas où un individu aurait abusé de son droit à la liberté d’expression. Le Conseil des droits de l’homme franchit le pas pour reconnaître officiellement le blasphème comme un délit voire une violation des droits de l’homme et pour ficher son auteur. Cet amendement est approuvé par 32 voix (contre 15) notamment grâce aux pays musulmans qui siègent au Conseil des droits de l’homme.
-
Préparation de la conférence de Genève (Durban II)
Les membres du comité préparatoire de la Conférence de suivi de Durban sont désignés durant le mois d’août 2007. La présidente est libyenne, avec comme rapporteur vice président un cubain. Les autres vices présidents sont pour la région Afrique, le Cameroun, l’Afrique du Sud et le Sénégal ; pour l’Asie l’Inde, l’Indonésie, la République islamique d’Iran et le Pakistan, (à noter que le Pakistan est également porte parole de l’Organisation de la Conférence islamique) ; pour la région Amérique du sud caraïbe : l’Argentine, le Brésil, le Chili et ; pour la région Europe de l’Est : l’Arménie, la Croatie, l’Estonie et la Fédération de Russie et pour la région Europe de l’Ouest : la Belgique, la Grèce, la Norvège et la Turquie.
Un Comité Ad Hoc pour l’élaboration de normes complémentaires est également créé, présidé par l’ambassadeur algérien Idriss Jazeiry. Ce dernier a d’ores et déjà donné sa définition de l’antisémitisme, la même que celle soumise par l’OCI lors de l’adoption de la DPA en 2001, à savoir que l’antisémitisme est une atteinte aux arabes qui sont des sémites. Selon lui, depuis le 11 septembre 2001, l’antisémitisme à l’encontre des populations arabes, et par à extension tous les musulmans dans le monde, s’est aggravé.
Il ne s’agit d’ailleurs pas pour ceux qui redéfinissent les termes de nier l’antisémitisme qu’auraient subi les juifs jadis, mais de le cantonner à la période nazie sur le continent européen et de nier la réalité de l’antisémitisme contemporain à leur encontre.
Durant la première année de négociation, on discerne déjà très précisément les rapports de force qui démontrent le peu de poids des démocraties, et notamment de l’UE, sur l’ensemble du processus.
b. Les réunions de Comités Préparatoires (PrepCom)
la Conférence de suivi de Durban II -qui aura lieu finalement à Genève, du 20 au 24 avril 2009, au Palais des Nations- risque d’être aussi problématique que celle qui fut organisée en 2001. Elle a d’abord été préparée par des conférences régionales, puis par des comités préparatoires (PrepCom).
* Les conférences régionales
- La première conférence régionale, pour l'Amérique du Sud et Caraïbe, qui a lieu à Brasilia a refusé d'inclure l'antisémitisme.
- Ni la conférence ni la déclaration finale de la réunion préparatoire de Durban 2 (Genève) pour l’Afrique qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, (24 au 26 août 2008), n’ont traité des crimes contre l’humanité, commis par le gouvernement soudanais au Darfour, y compris les massacres ethniques d’au moins 200.000 Africains. Le Soudan -soutenu par l’Algérie et le Maroc et le président nigérian, Martin Uhomoibhi- a interrompu toute discussion sur ce sujet. En outre, le texte de la Conférence d’Abuja omet d’examiner les agressions xénophobes qui ont eu lieu récemment en Afrique du Sud. Le texte n’examine pas non plus les crimes ethniques commis au Kenya cette année, lesquels ont coûté la vie à 1.000 personnes et causé l’expulsion de 600.000 autres.
* Les comités préparatoires (PrepCom)
Le deuxième Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Genève s’est tenu du 6 au 17 octobre 2008 aux Nations unies à Genève.
Ce PrepCom s’est achevé sur un document inexploitable de 640 paragraphes (dont 160 en provenance de l’Union européenne), un fourre-tout destiné à faire plaisir à tout le monde, y compris aux plus extrémistes.
Ce document qui devait être négocié chapitre par chapitre a posé problème sur quatre thèmes au moins :
- la liberté d’expression ;
- le Moyen Orient ;
- le passé colonial et la traite négrière
- les politiques migratoires.
L’UE a refusé des accords partiels (sectoriels), demandant un texte global équilibré. Le PrepCom a décidé d’une « réorganisation du travail » et d’une méthode nouvelle : Un « facilitateur unique » : un facilitateur russe a été nommé en novembre 2008. Sa première tache a été de compiler un texte et d’en faire un document de travail. Le document fait maintenant 38 pages, repartie selon les 5 catégories décidées lors de la dernière session de travail.
Mais :
- Le texte est très anti-occidental, il donne l’impression que c’est la seule région au monde ou il y aurait du racisme.
-
- Les thèmes problématiques sont toujours présents même si le langage est souvent plus subtil :
- 7 articles parlent de la question de la diffamation de la religion (art. 5, 26, 53, 117, 159, 216, 220)
- Un article qui appelle à de la censure et à museler la liberté d’expression (art 160)
- 2 articles qui critiquent les mesures et la lutte contre le terrorisme comme étant raciste (art. 22 et 158) sans bien sur aucune mention d’incitation à la haine par les terroristes eux-mêmes.
- 2 articles qui mentionnent l’esclavage transatlantique uniquement. (art. 156 et 226)
- Articles critiquant ouvertement nos sociétés libérales : art 8 contre l’intégration, art 10 sociétés libérales sont davantage racistes et art 13, un échec de la conférence augmentera le racisme.
- 5 articles sur Israël (art. 30, 31, 32, 33, 34) : raciste envers les palestiniens, droit à l’autodétermination, l’occupation est raciste.
-
Les négociations sur le projet de document final se poursuivent. Le dernier cycle des négociations informelles tenues par le Groupe de travail chargé de négocier le document final s’est achevé le 19 février, à Genève. Les réunions du Groupe de travail étaient présidées par la Fédération de Russie. Pour la première fois, les États-Unis et l’Australie ont activement participé aux discussions.
À ce stade, 35 paragraphes sur un total de 250 ont fait l’objet d’un accord, et ont été adoptés par le Groupe de travail qui doit tenir d’autres sessions à Genève, fin février.
c. Genève Avril 2009
Toutes les ONG qui avaient été accréditées en 2001 se voient automatiquement reconduites. Les autres doivent présenter un dossier au Comité préparatoire chargé d’étudier leur demande. Comme en 2001, l’Inde ne souhaite pas la présence d’organisations représentant les droits des Dalits et l’OCI fait obstacle aux associations luttant contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Quant à l’Iran, elle a refusé l’accréditation de l’Ong Canadienne The Canadian Council for Israel and Jewish Advocacy prétextant que celle-ci cachait des intérêts privés. En revanche le Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign (PGAAWC) n’a eu aucun problème pour obtenir une accréditation.
4. Les lignes rouges ont-elles été franchies ?
Cette formule de ligne rouge a été utilisée pour la première fois par le Président Sarkozy lors du dîner annuel du Crif le 13 février 2008, formule reprise par la Secrétaire d’Etat aux droits de l’homme à plusieurs reprises.
Certains pays se sont néanmoins déjà prononcé sur ce point et ont décidé de se retirer du processus tel le Canada en janvier 2008 et Israël en novembre 2008.
Les Etats-Unis n’ont participé à aucune réunion préparatoire jusqu’en février 2009. La nouvelle administration du Président Obama a décidé de participer à la réunion informelle se tenant du 16 au 19 février sans pour autant prendre de décision sur leur venue lors de la conférence d’avril. Ils ont cependant tracé trois lignes rouges à savoir : ne pas distinguer Israël, ne pas porter atteinte à la liberté d’expression, et ne pas aborder la question des réparations pour les descendants de l’esclavage.
L’Australie, les Pays Bas et le Royaume Uni, ainsi que le Danemark, ont menacé de se retirer dans le cas où le langage de haine était introduit ou si la notion de diffamation des religions et la limitation de la liberté d’expression demeuraient un enjeu central.
Les pays de l’Union européenne ne semblent pas unanimes sur la définition de ces fameuses lignes rouges qui bougent au gré de l’avancement des négociations.
Aujourd’hui, la question de l’esclavage, notamment l’élargissement de la condamnation à d’autres traites que la traite transatlantique demeure un enjeu central.
Il apparaît déjà clairement que les Dalits, les Tibétains et autres peuples discriminés dans le monde seront des thèmes tabous comme en 2001.
L’avenir de la majorité des victimes du racisme et des discriminations de par le monde risque d’être sacrifié une fois encore sur l’autel du consensus, au profit d’idéologies qui ont peu à voir avec les aspirations démocratiques, les libertés individuelles, la justice et l’égalité.
[1] Voir les témoignages et les éclairages de différents témoins à Durban dans les actes du Colloque « Durban et après », 7 décembre 2001, Assemblée Nationale, sous l’égide de la CLEF et du MAPP.
[2]Pour mémoire, ce terme a été utilisé pour la première fois par l’Atatollah Khomeiny contre Salman Rushdie après la publication des « Versets sataniques »Sur l’origine et les débats autour de la notion d’« islamophobie »,voir notamment C. Fourest et F. Venner, Tirs croisés. La laïcité à l’épreuve des intégrismes, juif, chrétien et musulman, 2003, Calmann-Lévy.
[3] 1993, Odile Jacob 1997.
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